Les sites du Comité des Agents et Représentants Obligataires sont édités par l’association Comité des Agents et Représentants Obligataires dont le siège est situé 10 rue de Sèze – 75009 Paris.
Propriété
Il est interdit de publier, reproduire, ou rediffuser de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu d’un site internet du Comité des Agents et Représentants Obligataires, qu'il soit sous forme rédactionnel, de graphique ou d'image, sans l'autorisation expresse du Comité des Agents et Représentants Obligataires.
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Le Comité des Agents et Représentants Obligataires ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites, dont le Comité des Agents et Représentants Obligataires se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, le Comité des Agents et Représentants Obligataires et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
A ce titre la responsabilité du Comité des Agents et Représentants Obligataires et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.
De même, le Comité des Agents et Représentants Obligataires et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones... ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. Le Comité des Agents et Représentants Obligataires peut fournir des liens vers d'autres sites par des bandeaux publicitaires ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants des sites exploités par le Comité des Agents et Représentants Obligataires. Le Comité des Agents et Représentants Obligataires n'édite ni ne contrôle leurs sources, leurs contenus ou leurs liens vers d'autres sites. Dans ces conditions, le Comité des Agents et Représentants Obligataires ne saurait être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
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